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Conditions de Vente en Ligne

Les présentes conditions sont valables uniquement entre la société Gioielleria ROSSETTI de Rossetti Luigi & C. S.a.s., située au Viale Secondo Moretti, 37 – 63074 San Benedetto del Tronto REA AP-113885, P.IVA 01117710440, dénominée « ROSSETTI » et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site internet www.gioielleriarossetti.it, dénominée « CLIENTE ». Ces conditions peuvent être modifiées et la date de publication des mêmes sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur. Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.gioielleriarossetti.it, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code du consommateur, D.lgs. n. 206/2005, modifié par D.lgs. n. 21/2014 et D.lgs. 70/2003 en matière de commerce électronique.

Art. 1 - Objet du contrat
Con les présentes conditions générales de vente, ROSSETTI vend vendre à distance les biens mobiles matériels indiqués et proposés en vente sur le site web www.gioielleriarossetti.it. Le contrat se termine exclusivement à travers la réseaut, par l'accès du client à l'adresse www.gioielleriarossetti.it et la réalisation d'un ordre d'achat selon la procédure prévue par le site lui-même.
Le client s'engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de son ordre, des présentes conditions générales de vente, en particulier des informations précontractuelles fournies par ROSSETTI et à les accepter par l'apposition d'un signe dans la case indiquée.

Art. 2 - Informazioni precontrattuali pour le consommateur - art. 49 du D.lgs 206/2005
Le CLIENT avant la conclusion du contrat d'achat, prend vision des caracteristiques des biens qui sont illustr es dans les individuelles feuilles de produit au moment de la selection faite par le CLIENT. Avant la conclusion du contrat d'achat et avant la validation de l'ordre avec "obligation de paiement", le CLIENT est inform de :
- prix total des biens comprenant les impots, avec le detail de chaque autre coût ;
- modalit de paiement ;
- le terme auquel ROSSETTI s engage a livrer la marchandise ;
- conditions, termes et procedures pour exercer le droit de retrait (art. 6 des presentes conditions)
- information que le CLIENT doit supporter le coût de la restitution des biens en cas de retrait ;
- existence de la garantie legale de conformite pour les biens achetes ;
- conditions d'aide post vente et garanties commerciales prevues par les respectives societes productrices du bien.
Le CLIENT peut en tout moment et avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives a ROSSETTI, l'adresse geographique, numero de telephone et fax, adresse de poste electronique, informations qui sont rapport es ci-dessous :
Gioielleria ROSSETTI de Rossetti Luigi & C. S.a.s.
sede legale Viale Secondo Moretti, 37 – 63074 San Benedetto del Tronto (AP)
Tel. 0735 592381 – Fax 0735 592381
Mail : info@gioielleriarossetti.it

Art. 3 - Conclusion et efficacité du contrat
Le contrat de vente est considéré comme clos avec l'envoi par ROSSETTI au CLIENT d'un e-mail de confirmation de l'ordre. L'e-mail contient les données du CLIENT et le numéro d'ordre, le prix de la marchandise achetée et l'adresse de livraison auquel sera envoyée la marchandise. Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans cette e-mail et à communiquer à ROSSETTI avec promptitude toute correction. ROSSETTI s'engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site de manière la plus possible. Cependant, des erreurs, des imprecisions ou des petites différences peuvent se manifester entre le site et le produit réel. De plus, les photographies des produits présentés sur www.gioielleriarossetti.it ne constituent pas un élément contractuel, car elles sont uniquement représentatives. ROSSETTI s'engage à livrer la marchandise dans les 15 jours suivant l'envoi par ROSSETTI de l'e-mail de confirmation de l'ordre au CLIENT.

Art. 4 - Disponibilité des produits
La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où le CLIENT effectue l'ordre. Cette disponibilité doit être considérée purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d'autres CLIENTS avant la confirmation de l'ordre. Même après avoir envoyé l'e-mail de confirmation de l'ordre envoyée par ROSSETTI, des cas de disponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent se produire. Dans ce cas, l'ordre sera corrigé automatiquement en supprimant le produit non disponible et le CLIENT sera informé immédiatement par e-mail.
Si le CLIENT demande l'annulation de l'ordre, résolvant le contrat, ROSSETTI remboursera l'import du paiement dans les 14 jours suivant le jour où ROSSETTI a connaissance de la décision du CLIENT de résoudre le contrat.

Art. 5 - Modalités de paiement
Chaque paiement effectué par le CLIENTE peut se faire uniquement par le biais des systèmes indiqués sur le site web www.gioielleriarossetti.it. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le CLIENTE au moment de l'effectuation de ce paiement ont lieu sur des lignes protégées. La sécurité du paiement avec Carte de Crédit est garantie par une certification propre du service choisi.

Art. 6 - Prix
Tout les prix de vente des produits indiqués sur le site web de Gioielleria ROSSETTI sont exprimés en Euro et sont compris dans la TVA, et s'il est prévu, du complément Raee. Les frais de livraison sont gratuits dans la zone Euro. Le CLIENT accepte la possibilité pour ROSSETTI de modifier ses prix à tout moment, toutefois la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de l'ordre et indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyée par ROSSETTI au CLIENT. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique, ou de toute autre nature qui pourrait entraîner un changement substantiel, non prévu par ROSSETTI, du prix de vente au public, qui le rendrait excessif ou clairement inférieur, l'ordre d'achat sera considéré comme non valide et annulé et l'import du paiement effectué par le CLIENT sera remboursé dans les 14 jours suivant la date d'annulation.

Art. 7 - Droit de retrait
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT est à droit de rétracter l'achat sans pénalité et sans préciser le motif, au cours des 14 jours à compter de la date de réception des produits. Le CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation doit communiquer cela à ROSSETTI par une déclaration explicite, qui peut être transmise par raccommodée A.R Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation également en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de rétracter le contrat ou, alternativement, en transmettant le formulaire de retrait type, de l'Annexe I, partie B, du D.Lgs 21/2014 (non obligatoire) dont le texte suit :

Modèle de congé type au sens de l'article 49, alinéa 1, lettre h)
(compléter et retourner le présent formulaire uniquement si l'on souhaite dénoncer le contrat)

Gioielleria ROSSETTI S.a.s.
Viale Secondo Moretti, 37 – 63074 San Benedetto del Tronto (AP)
Mail : info@gioielleriarossetti.it
Con la presente nous/notons (*) le retrait du (*)/de notre (*) contrat de vente des produits/services (*)
- Ordonné le (*)/reçu le (*)
- Nom du/ des consommateur(s)
- Adresse du/ des consommateur(s)
- Signature du/ des consommateur(s) (se ce formulaire est envoyé en version imprimable)
- Date
(*) Supprimer la mention non utilisée.

En cas de exercice de droit de retrait, le CLIENT est tenu de restituer les biens dans les 14 jours suivant celui où il a communiqué à ROSSETTI sa volonté de retrait du contrat au sens de l'article 57 du D.lgs 206/2005. La marchandise doit être renvoyée à Gioielleria ROSSETTI S.a.s., viale Secondo Moretti, 37 – 63074 San Benedetto del Tronto (AP). Dans le cas de retrait avec restitution du produit au point de vente, il n'est pas nécessaire de créer une pratique de retrait en ligne. Les coûts directs de restitution des produits sont à charge du CLIENT. La marchandise doit être restituée intégrale, dans sa confection d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris emballage et tout document et dotations accessoires : garantie, instructions, etc.) et complète de la documentation fiscale annexée. Faites sauf la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, ROSSETTI provoquera à rembourser l'import du produits objet du retrait dans un délai maximum de 14 jours. Comme prévu de l'article 56, comma 3 du D.Lgs 206/2005, modifié par le D.lgs 21/2014, ROSSETTI peut suspendre le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à l'avvenuta démonstration de la part du CLIENT de l'avoir renvoyés à ROSSETTI. Qualsiquier le CLIENT qui souhaite exercer son droit de retrait, doit fournir à ROSSETTI les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires à l'effetuation du remboursement de la part de ROSSETTI.

Art. 8 - Garantie légales de conformité
En cas de réception de produits défauts ou non conformes, le CLIENT a droit à la réparation sans frais de la conformité du produit, soit par réparation, soit par remplacement, où il est jugé nécessaire. Le CLIENT peut exercer ce droit si le défaut se manifeste dans les deux années suivant la livraison du bien et déclare le défaut à ROSSETTI dans les quatorze jours suivant la découverte.

Art. 9 - Garanzie commerciales
Tous les produits présentés sur le site www.gioielleriarossetti.it bénéficient d'une garantie internationale de la société de production. Pour bénéficier de l'assistance en garantie, le CLIENT doit conserver la facture et peut se rendre à tout revendeur officiel ou boutique monomarque du marque relatif. Les dommages causés par l'usure ou l'utilisation abusive et négligente ne sont pas couverts par la garantie.

Art. 10 - Modalités de livraison
Gioielleria ROSSETTI accètera seul ordres à livrer dans le territoire Européen. Les produits seront livrés par courrier express à l'adresse indiquée par le CLIENTE au moment de l'ordre, entre et non avant 15 jours, à compter de la date de réception de l'e-mail de confirmation d'ordre envoyée par Gioielleria ROSSETTI. Pour chaque ordre effectué sur le site www.gioielleriarossetti.it, Gioielleria ROSSETTI émet une facture de la marchandise jointe à l'expédition du bien, après avoir émis l'ordre ou à travers e-mail. La facture contiendra les informations fournies par le CLIENTE lors de la procédure d'achat. Après l'émission de la facture, il ne sera pas possible apporter aucune modification aux données indiquées dans la même.

Article 11 - Responsabilità
ROSSETTI ne décharge aucune responsabilité pour les services non fournis par sa faute ou en raison d'un événement fortuit ou d'une force majeure, même si cela dépend de dysfonctionnements et de services internet, dans le cas où il ne peut pas exécuter l'ordre dans les délais prévus par le contrat.

Art. 12 - Accès au site
Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour la consultation et l'effectuer des achats. Il n'est pas autorisé tout autre usage, en particulier commercial, du site ou de son contenu.

Art. 13 - Cookies
Le pages web www.gioielleriarossetti.it utilisent les ''cookies''. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENTE sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, etc..) et qui permettent à ROSSETTI de proposer un service personnalisé à ses clients. Pour en savoir plus sur la vie privée, lisez la section présente sur la même page intitulée “Politique de vie privée et politique des cookies”

Article 14 - Integralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de la totalité des dispositions qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme non valable ou déclarée telle au sens de la loi, de la réglementation ou à la suite d'une décision de la juridiction compétente, les autres dispositions continueront à avoir une pleine force et efficacité.

Art. 15 - La loi applicable et le tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne. Tout litige qui ne trouve pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'Ascoli Piceno. Conditions générales de vente mises à jour le 10 novembre 2022

Vos droits de garantie légale

Vos droits de garantie légale

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